- demande d'arbitrage
- сущ.
юр. обращение в арбитраж, передача спора на арбитраж
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… … Encyclopédie Universelle
ARBITRAGE — Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s’adressent à d’autres personnes en vue d’arbitrer un différend. L’institution de l’arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser… … Encyclopédie Universelle
Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… … Wikipédia en Français
OFFRE ET DEMANDE — L’offre et la demande représentent probablement les concepts les plus vénérables et les plus fondamentaux de la théorie économique. En effet, l’activité économique se résout essentiellement en une série de transactions effectuées par les agents… … Encyclopédie Universelle
Cour d'arbitrage (Belgique) — Cour constitutionnelle (Belgique) Pour les autres articles nationaux, voir Cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle de Belgique, qui s appelait Cour d arbitrage jusqu au 7 mai 2007, est une juridiction unique spécialisée,… … Wikipédia en Français
Deuxième arbitrage de Vienne — La Roumanie, avec la Transylvanie septentrionale en jaune. Fichier:EntradaDeTropasHúngarasEnTransilvania1940.ogv Propagande allemande montrant l entrée en Transylvanie septentrionale de troupes hongroises en septembre 1940. Le deuxième arbitrage … Wikipédia en Français
Équipe de Bretagne de football (BFA) — Pour les articles homonymes, voir BFA. Équipe de Bretagne … Wikipédia en Français
Affaire des frégates de Taïwan — L’affaire des frégates de Taïwan est liée à un contrat d’armement signé en août 1991 qui prévoit la vente par des industries françaises (menée par Thomson CSF) de six frégates devant servir à la marine taïwanaise. À cette occasion, plus de 500… … Wikipédia en Français
Frontière entre la Croatie et la Slovénie — Caractéristiques Délimite Croatie … Wikipédia en Français
Bavandides — Bawandides Les Bavandides[1] , Bawandides ou Bawaudides, parfois appelés du titre qu ils se donnent les Ispâhbâdh[2], forment une dynastie qui a régné sur le Tabaristan depuis le VIIIe siècle jusqu en 1349. Cette dynastie proclame descendre… … Wikipédia en Français
Bawandides — Les Bavandides[1] , Bawandides ou Bawaudides anciennement translittéré en francais Bawendiyés, parfois appelés du titre qu ils se donnent les Ispâhbâdh[2], forment une dynastie qui a régné sur le Tabaristan depuis le VIIIe siècle jusqu en… … Wikipédia en Français